Comment fonctionnement l'achat au CNRS ?
En tant qu'établissement public gérant de l'argent public, les achats au CNRS exigent le respect de quelques règles :
- la liberté d’accès des entreprises à la commande publique : toute entreprise doit potentiellement pouvoir répondre à une consultation,
- l’égalité de traitement des candidats : l’analyse des offres se doit d’être « objective »,
- la totale transparence des procédures d’achat, qui permet une traçabilité des contacts et une justification aisée des choix,
- la bonne gestion des moyens financiers.
Marchés nationaux
Le CNRS a conclu plusieurs marchés nationaux répondant à des besoins transverses de l'établissement. Ces marchés ont été conclus soit à la suite d'un appel d'offres passé par la Direction déléguée aux Achats et à l'Innovation (DDAI), soit par le biais d'une convention avec l'UGAP. Par principe ces marchés doivent être utilisés par l'ensemble des unités du CNRS.
Certains des marchés nationaux que le CNRS a lui-même passés l'ont été en tant que "Centrale d'achat". À ce titre, ils peuvent être mis à disposition de toute personne morale qui en fait la demande, conformément aux dispositions des articles L. 2113-2 à L. 2113-5 du code de la commande publique), sous réserve que le demandeur satisfasse aux trois conditions suivantes :
- être un pouvoir adjudicateur, au sens de la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 ;
- être lié à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie ;
- avoir signé une convention de mise à disposition avec le CNRS.
Ces mises à disposition ne nécessitent pas l’accord préalable des fournisseurs ou prestataires titulaires des marchés, dès lors que l'Établissement demandeur constitue un pouvoir adjudicateur lié à la gestion et au fonctionnement du service public de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la valorisation de ses résultats et du transfert de technologie.
Marchés régionaux et marchés spécifiques
Le CNRS Centre-Est a conclu des marchés transversaux à l'échelle de la circonscription Centre-Est pour répondre aux besoins de ses unités de recherche, notamment sur les prestations de traiteur et de restauration administrative.
Par ailleurs, en fonction des montants, le CNRS Centre-Est est susceptible de passer des marchés spécifiques, adossés par exemple à des projets de recherche dont le CNRS Centre-Est est gestionnaire.
Vous souhaitez répondre à un marché du CNRS ?
Vous souhaitez répondre à l’un de nos marchés publics et devenir l’un de nos fournisseurs ? Le CNRS fait régulièrement appel aux sociétés et entreprises du secteur privé et public pour répondre à ses besoins (fournitures, services, travaux).
Où trouver nos appels d'offre ?
Le CNRS utilise PUMA, la plate-forme de dématérialisation des marchés à procédure adaptée et des marchés subséquents aux accords-cadres des laboratoires du CNRS. Elle permet aux entreprises de consulter et de répondre par voie dématérialisée à ces consultations. PUMA permet aux laboratoires de l’établissement la passation de leurs procédures de marchés afin de satisfaire leurs besoins liés à leurs activités de recherche dans le respect du droit de la commande publique.
Accéder à PUMA
Chaque marché qui ne relève pas du champ d’application de PUMA , notamment les marchés sans objet scientifique, sera publié sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l’État, PLACE.
Chaque marché est publié sur le profil acheteur du CNRS sur lequel le dossier de consultation est accessible sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché de l'Etat, PLACE.
PLACE est la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché de l’Etat. Elle permet aux entreprises de consulter et répondre aux consultations émanant notamment des services de l’Etat en administration centrale et en services déconcentrés ou des établissements publics.
C’est un outil indispensable pour accéder aux marchés publics de l’Etat et de ses établissements publics.
Accéder à PLACE
